Cadre réglementaire

Où trouver le numéro fiscal d’un logement rapidement ?

Vous avez besoin du numéro fiscal d’un logement pour une opération immobilière ou une déclaration administrative ? Il s’agit d’un…

Vendre une maison en l’état : implications fiscales et juridiques

Dans le marché immobilier actuel, de plus en plus de propriétaires choisissent de vendre leur bien « en l’état » afin de…

Paris ASL : cadre juridique des associations syndicales libres

Les Associations Syndicales Libres (ASL) sont des structures essentielles pour la gestion collective des immeubles parisiens. Elles permettent aux propriétaires…

DPE électricité : pourquoi est-il important pour votre bien ?

En 2023, les factures d’énergie ont atteint des sommets historiques, mettant en lumière l’importance de la performance énergétique des logements….

Numéro RCS et SIRET : importance juridique dans l’immobilier professionnel

L’immobilier professionnel est un secteur fortement réglementé, nécessitant une identification précise de chaque acteur impliqué dans les transactions. La sécurité…

Location meublée pour salariés : avantages et réglementation

La location meublée s’impose comme une solution pratique et flexible pour les salariés à la recherche d’un logement confortable et…

Quel est le délai légal pour déclarer des dégâts des eaux ?

Les dégâts des eaux représentent un problème récurrent et coûteux pour les propriétaires et les occupants d’un logement. Face à…

Délai légal entre le compromis et la vente définitive

Le compromis de vente est un contrat préliminaire qui lie le vendeur et l’acheteur d’un bien immobilier. Il s’agit d’un…

Quels documents fournir comme garant pour une location ?

Le rôle de garant est souvent crucial pour un locataire souhaitant accéder à un logement. En effet, le bailleur se…

L’importance de l’inventaire des meubles en location

Le marché de la location de meubles connaît une croissance fulgurante, offrant une alternative flexible à l’achat. En 2023, le…