Cadre réglementaire

Article 6 du CGI : quelles conséquences pour les propriétaires immobiliers ?

L’article 6 du Code Général des Impôts (CGI) est un pilier fondamental de la législation fiscale française concernant les revenus…

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Succession et meubles meublants : ce que dit la loi

Imaginez : un proche vient de décéder et laisse derrière lui un appartement rempli de meubles et d’objets précieux. Comment…

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Les implications fiscales de la constitution d’une SCI pour l’immobilier

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique populaire pour gérer et investir dans l’immobilier, offrant de nombreux avantages,…

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Les éléments indispensables d’une attestation d’hébergement valide

L’attestation d’hébergement est un document crucial pour les démarches administratives comme l’obtention d’un visa, d’un titre de séjour, ou d’une…

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Droits et devoirs des copropriétaires : ce qu’il faut connaître

Devenir propriétaire d’un appartement au sein d’une copropriété est un choix prisé par de nombreux acquéreurs immobiliers. Cependant, la vie…

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Qui paie la taxe d’ordures ménagères : propriétaire ou locataire ?

Imaginez : vous venez de déménager dans un nouvel appartement et vous recevez une facture de taxe d’ordures ménagères à…

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compromis de vente

Comprendre le compromis de vente : étapes, obligations et droits

S’engager dans la vente d’un bien immobilier nécessite une perception de l’accord préliminaire : le compromis de vente. Ce document,…

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gestion de patrimoine immobilier

Les avantages fiscaux d’une SCI pour la gestion de patrimoine immobilier à Monaco

Lorsque l’on cherche à investir dans l’immobilier à Monaco, il est important de considérer toutes les options disponibles pour maximiser…

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Quels sont les travaux à déclarer en mairie ?

Effectuer des travaux de construction dans votre logement et ses alentours demande de respecter certaines démarches administratives. Parmi ces formalités,…

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Quel est le rôle du maitre d’ouvrage ?

Le maitre d’ouvrage est généralement la personne morale ou physique agissant en son nom. Il doit mettre en place une…

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