Cadre réglementaire

Quel est le délai légal pour déclarer des dégâts des eaux ?

Les dégâts des eaux représentent un problème récurrent et coûteux pour les propriétaires et les occupants d’un logement. Face à…

Le compromis de vente est un contrat préliminaire qui lie le vendeur et l’acheteur d’un bien immobilier. Il s’agit d’un…

Le rôle de garant est souvent crucial pour un locataire souhaitant accéder à un logement. En effet, le bailleur se…

Le marché de la location de meubles connaît une croissance fulgurante, offrant une alternative flexible à l’achat. En 2023, le…

La vente d’un bien immobilier est une opération complexe qui requiert une certaine expertise et une attention particulière aux formalités…

L’article 6 du Code Général des Impôts (CGI) est un pilier fondamental de la législation fiscale française concernant les revenus…

Imaginez : un proche vient de décéder et laisse derrière lui un appartement rempli de meubles et d’objets précieux. Comment…

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique populaire pour gérer et investir dans l’immobilier, offrant de nombreux avantages,…

L’attestation d’hébergement est un document crucial pour les démarches administratives comme l’obtention d’un visa, d’un titre de séjour, ou d’une…

Devenir propriétaire d’un appartement au sein d’une copropriété est un choix prisé par de nombreux acquéreurs immobiliers. Cependant, la vie…