Cadre réglementaire

Article 6 du CGI : quelles conséquences pour les propriétaires immobiliers ?
L’article 6 du Code Général des Impôts (CGI) est un pilier fondamental de la législation fiscale française concernant les revenus…
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Succession et meubles meublants : ce que dit la loi
Imaginez : un proche vient de décéder et laisse derrière lui un appartement rempli de meubles et d’objets précieux. Comment…
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Les implications fiscales de la constitution d’une SCI pour l’immobilier
La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique populaire pour gérer et investir dans l’immobilier, offrant de nombreux avantages,…
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Les éléments indispensables d’une attestation d’hébergement valide
L’attestation d’hébergement est un document crucial pour les démarches administratives comme l’obtention d’un visa, d’un titre de séjour, ou d’une…
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Droits et devoirs des copropriétaires : ce qu’il faut connaître
Devenir propriétaire d’un appartement au sein d’une copropriété est un choix prisé par de nombreux acquéreurs immobiliers. Cependant, la vie…
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Qui paie la taxe d’ordures ménagères : propriétaire ou locataire ?
Imaginez : vous venez de déménager dans un nouvel appartement et vous recevez une facture de taxe d’ordures ménagères à…
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Comprendre le compromis de vente : étapes, obligations et droits
S’engager dans la vente d’un bien immobilier nécessite une perception de l’accord préliminaire : le compromis de vente. Ce document,…
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Les avantages fiscaux d’une SCI pour la gestion de patrimoine immobilier à Monaco
Lorsque l’on cherche à investir dans l’immobilier à Monaco, il est important de considérer toutes les options disponibles pour maximiser…
Lire la suiteQuels sont les travaux à déclarer en mairie ?
Effectuer des travaux de construction dans votre logement et ses alentours demande de respecter certaines démarches administratives. Parmi ces formalités,…
Lire la suiteQuel est le rôle du maitre d’ouvrage ?
Le maitre d’ouvrage est généralement la personne morale ou physique agissant en son nom. Il doit mettre en place une…
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