Cadre réglementaire

Durée légale d’un bail pour une location non meublée

Comprendre la durée de votre bail est essentiel, que vous soyez locataire ou propriétaire. Les règles encadrant la durée d’un…

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Vente de résidence secondaire : calcul de la plus-value et estimation

La vente d’une résidence secondaire est une étape importante qui nécessite une bonne préparation. Comprendre le calcul de la plus-value…

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Quels diagnostics sont obligatoires pour une location ?

La location d’un bien immobilier en France est encadrée par un ensemble de réglementations destinées à protéger aussi bien le…

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Rédiger un bail professionnel : éléments essentiels et exemples

Avez-vous déjà envisagé les conséquences désastreuses d’un bail professionnel mal rédigé ? Imaginez les litiges interminables, les frais juridiques exorbitants…

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Les étapes clés de la réalisation d’un DPE expliquées

Votre DPE, est-ce juste une étiquette apposée sur votre bien immobilier ou une véritable opportunité d’améliorer votre confort et de…

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Quelles sont les spécificités du bail civil meublé en droit immobilier ?

Vous envisagez de louer un appartement meublé à Paris pour une mission de courte durée ? S’agit-il d’un bail d’habitation…

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Les clauses indispensables d’un bail de parking

La location d’un emplacement de parking, qu’il s’agisse d’une simple place en extérieur ou d’un box fermé, est une transaction…

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Les clauses essentielles d’un contrat de location saisonnière

Un contrat de location saisonnière est un document essentiel qui encadre la relation entre un propriétaire et un locataire pour…

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Éléments clés d’un contrat avec une agence immobilière

Vous apprêtez-vous à confier votre bien le plus précieux à une agence immobilière ? Signer un contrat avec une agence…

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Vente d’une résidence secondaire : calculer la plus-value immobilière imposable

La vente de votre résidence secondaire peut être une source de revenus appréciable, mais elle soulève des questions fiscales importantes….

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