Cadre réglementaire

Plus-value immobilière et succession : comprendre les implications fiscales

L’immobilier est un investissement majeur pour de nombreux Français. La transmission de biens immobiliers lors d’une succession est un événement…

Que faire en cas de dégâts des eaux au plafond ?

Revenir à la maison après une journée de travail et découvrir une tache sombre et humide sur le plafond est…

Procédure de saisie immobilière : quels recours pour le propriétaire ?

La saisie immobilière, une mesure souvent perçue comme une catastrophe, représente un processus complexe et difficile pour le propriétaire. Cette…

Pourquoi choisir une SCI : les avantages fiscaux pour la gestion patrimoniale

Le marché immobilier français est en pleine effervescence, attirant de plus en plus d’investisseurs. Les Français investissent massivement dans l’immobilier,…

Coût d’une donation chez le notaire : facteurs influençant le montant

La donation est un acte juridique permettant de transmettre un bien à une autre personne sans contrepartie. Si vous envisagez…

Le bilan énergétique obligatoire : ce que les propriétaires doivent savoir

Face au défi du changement climatique, la transition énergétique est devenue une priorité. L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments…

La règle du « tout mois commencé est dû » : mythe ou réalité dans l’immobilier ?

Imaginez que vous louez un appartement et que vous déménagez avant la fin du mois. Le propriétaire vous réclame malgré…

Comment constituer une SCI familiale pour optimiser la gestion patrimoniale ?

La Société Civile Immobilière (SCI) familiale est un outil juridique pertinent pour les familles qui souhaitent gérer un bien immobilier…

Rédiger un contrat de location meublée : modèle et points clés

La location meublée est un choix populaire pour les propriétaires souhaitant maximiser leurs revenus locatifs et pour les locataires recherchant…

Vente d’appartement : documents fiscaux indispensables à préparer

Vendre un appartement est une étape importante dans la vie d’un propriétaire. Si l’attrait de la vente est indéniable, la…