Cadre réglementaire

L’importance de l’inventaire des meubles en location

Le marché de la location de meubles connaît une croissance fulgurante, offrant une alternative flexible à l’achat. En 2023, le…

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Article 6 du CGI : quelles conséquences pour les propriétaires immobiliers ?

L’article 6 du Code Général des Impôts (CGI) est un pilier fondamental de la législation fiscale française concernant les revenus…

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Succession et meubles meublants : ce que dit la loi

Imaginez : un proche vient de décéder et laisse derrière lui un appartement rempli de meubles et d’objets précieux. Comment…

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Les éléments indispensables d’une attestation d’hébergement valide

L’attestation d’hébergement est un document crucial pour les démarches administratives comme l’obtention d’un visa, d’un titre de séjour, ou d’une…

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Droits et devoirs des copropriétaires : ce qu’il faut connaître

Devenir propriétaire d’un appartement au sein d’une copropriété est un choix prisé par de nombreux acquéreurs immobiliers. Cependant, la vie…

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Qui paie la taxe d’ordures ménagères : propriétaire ou locataire ?

Imaginez : vous venez de déménager dans un nouvel appartement et vous recevez une facture de taxe d’ordures ménagères à…

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