Cadre réglementaire

Comment calculer équitablement les charges de chauffage collectif ?
Le chauffage collectif est un système courant dans les immeubles résidentiels. Il permet de chauffer plusieurs logements à partir d’une…
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L’audit énergétique : un investissement intelligent pour votre bien immobilier
Face à la hausse constante des prix de l’énergie et à l’urgence climatique, il est crucial d’optimiser la performance énergétique…
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Où trouver le numéro fiscal d’un logement rapidement ?
Vous avez besoin du numéro fiscal d’un logement pour une opération immobilière ou une déclaration administrative ? Il s’agit d’un…
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Vendre une maison en l’état : implications fiscales et juridiques
Dans le marché immobilier actuel, de plus en plus de propriétaires choisissent de vendre leur bien « en l’état » afin de…
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Paris ASL : cadre juridique des associations syndicales libres
Les Associations Syndicales Libres (ASL) sont des structures essentielles pour la gestion collective des immeubles parisiens. Elles permettent aux propriétaires…
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DPE électricité : pourquoi est-il important pour votre bien ?
En 2023, les factures d’énergie ont atteint des sommets historiques, mettant en lumière l’importance de la performance énergétique des logements….
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Numéro RCS et SIRET : importance juridique dans l’immobilier professionnel
L’immobilier professionnel est un secteur fortement réglementé, nécessitant une identification précise de chaque acteur impliqué dans les transactions. La sécurité…
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Location meublée pour salariés : avantages et réglementation
La location meublée s’impose comme une solution pratique et flexible pour les salariés à la recherche d’un logement confortable et…
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Quel est le délai légal pour déclarer des dégâts des eaux ?
Les dégâts des eaux représentent un problème récurrent et coûteux pour les propriétaires et les occupants d’un logement. Face à…
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Délai légal entre le compromis et la vente définitive
Le compromis de vente est un contrat préliminaire qui lie le vendeur et l’acheteur d’un bien immobilier. Il s’agit d’un…
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