Cadre réglementaire

DPE électricité : pourquoi est-il important pour votre bien ?

En 2023, les factures d’énergie ont atteint des sommets historiques, mettant en lumière l’importance de la performance énergétique des logements….

Numéro RCS et SIRET : importance juridique dans l’immobilier professionnel

L’immobilier professionnel est un secteur fortement réglementé, nécessitant une identification précise de chaque acteur impliqué dans les transactions. La sécurité…

Location meublée pour salariés : avantages et réglementation

La location meublée s’impose comme une solution pratique et flexible pour les salariés à la recherche d’un logement confortable et…

Quel est le délai légal pour déclarer des dégâts des eaux ?

Les dégâts des eaux représentent un problème récurrent et coûteux pour les propriétaires et les occupants d’un logement. Face à…

Délai légal entre le compromis et la vente définitive

Le compromis de vente est un contrat préliminaire qui lie le vendeur et l’acheteur d’un bien immobilier. Il s’agit d’un…

Quels documents fournir comme garant pour une location ?

Le rôle de garant est souvent crucial pour un locataire souhaitant accéder à un logement. En effet, le bailleur se…

L’importance de l’inventaire des meubles en location

Le marché de la location de meubles connaît une croissance fulgurante, offrant une alternative flexible à l’achat. En 2023, le…

Vendre sa maison : quels diagnostics sont obligatoires ?

La vente d’un bien immobilier est une opération complexe qui requiert une certaine expertise et une attention particulière aux formalités…

Article 6 du CGI : quelles conséquences pour les propriétaires immobiliers ?

L’article 6 du Code Général des Impôts (CGI) est un pilier fondamental de la législation fiscale française concernant les revenus…

Succession et meubles meublants : ce que dit la loi

Imaginez : un proche vient de décéder et laisse derrière lui un appartement rempli de meubles et d’objets précieux. Comment…